Quand on démarre une location, le
dépôt de garantie représente une somme colossale, supplémentaire à tous les frais qui sont engagés lorsqu’on emménage. Nous allons donc définir dans cet article a quoi sert un
dépôt de garantie. Et pourquoi un grand pourcentage des bailleurs l’exige.
Définition du dépôt de garantie
Un
dépôt de garantie est une somme d’argent que le locataire doit remettre au propriétaire quand il signe le contrat. Cette somme comme son nom l’indique est une garantie pour le propriétaire, car il va la conserver durant toute la période de la location. Et lui servira en cas de loyer impayés par exemple.
Le montant du dépôt de garantie
Le
dépôt de garantie a été réglementé à un mois de loyer hors charges quand il s’agit d’une location vide. Il ne peut pas dépasser un mois et demi de loyer hors charges. Certains propriétaires exigent que le loyer soit payable d’avance pour une période supérieure à 2 mois, dans ce cas-là on ne peut pas réclamer de
dépôt de garantie. Quand il s’agit par contre d’une
location meublée, en général c’est 2 mois de loyer. Dès la signature du contrat le bailleur réclame ce fameux dépôt de garantie.
Le dépôt de garantie, une obligation ?
Il faut savoir que le
dépôt de garantie n’est pas une obligation. Mais la grande majorité des propriétaires le réclament, c’est logique. Car cela constitue une garantie pour eux.
La restitution du dépôt de garantie
Le bailleur conserve le dépôt de garantie pendant toute la durée de location, et la restitue au propriétaire après sa sortie, lors de la remise des clés. Le délai imparti pour lui remettre cette somme est de 1 mois, c’est ce que prévoit la loi. Si ce
dépôt de garantie n’est pas restitué durant le mois qui suit le départ du locataire, il va produire des intérêts.
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Sites utiles :
www.pap.fr
www.laforet-colombes.com/
www.lagestionlocative.com
