Droit immobilier

Quand le propriétaire peut-il demander au locataire de payer des travaux ?

Imaginez : vous êtes dans votre logement et un problème survient. La robinetterie de la cuisine fuit, la chaudière ne fonctionne plus, ou les fenêtres sont mal isolées. Votre propriétaire vous demande alors de participer aux frais de réparation. Vous…

Lancer une procédure d’expulsion de locataire

Le non-paiement des loyers demeure l’une des causes principales qui concernent les litiges relatifs aux expulsions. Malgré la lourde démarche que représente la procédure, plus de 35 000 personnes sont sommées de quitter leur habitation chaque année. Il est conseillé…

Le contrat de location

Avant de pénétrer dans un nouveau logement, on est dans l’obligation de signer un contrat de location du bien immobilier qu’on peut également nommer le bail d’habitation. Ce dernier est un moyen d’éviter les litiges. Effectivement il va fixer les clauses du contrat entre…

Quels sont les avantages du contrat location vente ?

Des dispositions ont été prises pour simplifier l’acquisition des biens immobiliers surtout pour une catégorie d’acquéreurs qui ne disposent pas forcément des ressources nécessaires pour le payer au comptant. En témoigne le contrat location-vente sur lequel l’accent sera mis dans…

La sous-location

La sous-location est officiellement interdite, mais officieusement de plus en plus pratiquée en France. Alors quels sont les risques encourus par cette pratique ? Et peut-on le faire dans la légalité ? existe t’il un contrat de sous location ? Définition de la sous-location Officiellement, la sous-location en…

Signer un contrat de location meublé

Il est tout à fait possible de signer un contrat de location meublé. Les 2 parties propriétaires et locataires doivent se mettre d’accord sur les modalités de ce contrat de location. Il doit stipuler les droits et les obligations des 2 parties….

La résiliation du contrat de bail par le locataire

Quand on fait une location d’appartement, il y a un contrat de location entre les 2 parties. Le bailleur et le locataire qui doivent être respectées. Le locataire comme le propriétaire peuvent mettre un terme à ce bail, mais sous certaines conditions. Quand résilier…

La reconduction du contrat de location

Vous arrivez bientôt au terme de votre bail de location. Et vous souhaitez le renouveler. Oui mais voilà votre propriétaire va certainement faire une hausse de loyer. Quand le contrat prend fin, le propriétaire ou le bailleur peut proposer à son locataire le renouvellement du…

Le bailleur est-il responsable des préjudices causés par l’ascenseur ?

Le bailleur ne doit pas négliger la maintenance d’ascenseur, à Paris ou sur l’ensemble de l’Hexagone, puisque c’est lui qui répondra de tous les vices ou défauts pouvant survenir dans les appartements ou équipements qu’il loue. Il peut missionner un…

Les obligations du locataire

Lorsqu’on s’engage dans la location d’un logement. C’est un contrat et qui dit contrat dit droits et obligations des locataires. En effet, il y a de nombreuses obligations du locataire, que ce dernier est tenu de respecter. Le paiement du loyer Le…