Droit immobilier
Vente en indivision : que faire en cas de désaccord ?
L’indivision survient lorsque plusieurs personnes possèdent un bien en commun, sans qu’il y ait de partage défini. Cette situation peut concerner un logement familial, un terrain, un local commercial, ou encore un bien immobilier acquis par succession. La vente en…
Lire la suiteBail location courte durée meublée : clauses essentielles pour un contrat efficace
Le marché de la location courte durée meublée connaît un essor considérable. Que vous soyez propriétaire d’un appartement ou d’une maison, il est crucial de bien comprendre les clauses essentielles d’un bail pour une location courte durée afin de garantir…
Lire la suiteHéritage : décryptage des frais de succession et comment les payer
L’héritage est souvent synonyme de joie et de reconnaissance, mais il est aussi associé à des obligations administratives et financières. Parmi celles-ci, les frais de succession représentent un aspect crucial à prendre en compte pour une gestion efficace de la…
Lire la suiteQuand le propriétaire peut-il demander au locataire de payer des travaux ?
Imaginez : vous êtes dans votre logement et un problème survient. La robinetterie de la cuisine fuit, la chaudière ne fonctionne plus, ou les fenêtres sont mal isolées. Votre propriétaire vous demande alors de participer aux frais de réparation. Vous…
Lire la suiteLancer une procédure d’expulsion de locataire
Le non-paiement des loyers demeure l’une des causes principales qui concernent les litiges relatifs aux expulsions. Malgré la lourde démarche que représente la procédure, plus de 35 000 personnes sont sommées de quitter leur habitation chaque année. Il est conseillé…
Lire la suiteLe contrat de location
Avant de pénétrer dans un nouveau logement, on est dans l’obligation de signer un contrat de location du bien immobilier qu’on peut également nommer le bail d’habitation. Ce dernier est un moyen d’éviter les litiges. Effectivement il va fixer les clauses du contrat entre…
Lire la suiteQuels sont les avantages du contrat location vente ?
Des dispositions ont été prises pour simplifier l’acquisition des biens immobiliers surtout pour une catégorie d’acquéreurs qui ne disposent pas forcément des ressources nécessaires pour le payer au comptant. En témoigne le contrat location-vente sur lequel l’accent sera mis dans…
Lire la suiteLa sous-location
La sous-location est officiellement interdite, mais officieusement de plus en plus pratiquée en France. Alors quels sont les risques encourus par cette pratique ? Et peut-on le faire dans la légalité ? existe t’il un contrat de sous location ? Définition de la sous-location Officiellement, la sous-location en…
Lire la suiteSigner un contrat de location meublé
Il est tout à fait possible de signer un contrat de location meublé. Les 2 parties propriétaires et locataires doivent se mettre d’accord sur les modalités de ce contrat de location. Il doit stipuler les droits et les obligations des 2 parties….
Lire la suiteLa résiliation du contrat de bail par le locataire
Quand on fait une location d’appartement, il y a un contrat de location entre les 2 parties. Le bailleur et le locataire qui doivent être respectées. Le locataire comme le propriétaire peuvent mettre un terme à ce bail, mais sous certaines conditions. Quand résilier…
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