Droit immobilier
Rédiger des statuts de SCI familiale : points clés à considérer
La création d’une Société Civile Immobilière (SCI) familiale est une pratique courante pour gérer un patrimoine immobilier en commun. L’objectif est souvent de simplifier la transmission du bien entre générations, de faciliter la gestion locative, ou de protéger les intérêts…
Lire la suiteValidité juridique de l’attestation d’héritiers dans une succession
L’attestation d’héritiers est un document crucial dans le cadre d’une succession. Il s’agit d’un acte sous seing privé qui identifie les héritiers et leurs parts d’héritage. La validité de ce document est essentielle pour la bonne marche de la succession,…
Lire la suiteLa loi alur et ses impacts sur le dépôt de garantie
La Loi Alur (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové), promulguée en 2014, a apporté des changements significatifs dans le paysage de la location immobilière en France. L’un des aspects les plus importants concerne le dépôt de garantie, une somme…
Lire la suiteMutation professionnelle : maîtrisez les délais d’un achat immobilier
Imaginez : vous venez d’obtenir une promotion qui implique un déménagement à Lyon. Excitation et opportunités s’entremêlent, mais une question vous taraude : comment concilier cette mutation professionnelle avec l’achat d’un bien immobilier dans une nouvelle ville ? Les délais…
Lire la suiteMaximisez votre plus-value : frais de notaire pour une maison neuve
L’acquisition d’une maison neuve représente un investissement majeur, un rêve qui se concrétise. Cependant, les frais de notaire, souvent méconnus, peuvent impacter considérablement votre budget. Décrypter leur composition et identifier des moyens de les optimiser est crucial pour maximiser votre…
Lire la suiteLes clauses essentielles à inclure dans un modèle de bail meublé
Un bail meublé est un contrat spécifique qui régit la location d’un logement équipé de meubles et d’équipements. Il est crucial de comprendre les clauses essentielles qui doivent y figurer pour une location sereine et éviter les litiges potentiels. Informations…
Lire la suiteRédiger un compromis de vente pour un fonds de commerce immobilier
Imaginez : vous souhaitez acheter un fonds de commerce immobilier. Vous avez repéré un emplacement idéal, l’activité vous attire et vous êtes prêt à vous lancer. Mais avant de signer quoi que ce soit, il est crucial de comprendre l’importance…
Lire la suiteQu’est-ce qu’un contrat synallagmatique dans l’immobilier ? exemples concrets
Dans le domaine de l’immobilier, la notion de contrat synallagmatique est omniprésente. Il s’agit d’un élément fondamental qui régit la majorité des transactions, qu’il s’agisse d’une vente, d’une location ou d’une promesse de vente. Comprendre les principes et les implications…
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Contrat LMNP : les clauses essentielles à ne pas négliger
Le régime LMNP (Loueur en Meublé Non Professionnel) attire de nombreux investisseurs en quête de revenus locatifs et d’avantages fiscaux. Cependant, pour garantir la réussite d’un investissement immobilier dans ce cadre, il est crucial de bien analyser les clauses du…
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Étapes clés pour déclarer un sinistre dégâts des eaux
Une fuite d’eau, un dégât des eaux, un cauchemar qui peut arriver à tout le monde. Face à cette situation, il est crucial de réagir rapidement et efficacement pour limiter les dégâts et obtenir une indemnisation optimale de votre assureur….
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