Droit immobilier

Quels sont les avantages du contrat location vente ?

Des dispositions ont été prises pour simplifier l’acquisition des biens immobiliers surtout pour une catégorie d’acquéreurs qui ne disposent pas forcément des ressources nécessaires pour le payer au comptant. En témoigne le contrat location-vente sur lequel l’accent sera mis dans…

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La sous-location

La sous-location est officiellement interdite, mais officieusement de plus en plus pratiquée en France.  Alors quels sont les risques encourus par cette pratique ? Et peut-on le faire dans la légalité ? existe t’il un contrat de sous location ?  Définition de la sous-location Officiellement, la sous-location en…

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Signer un contrat de location meublé

Il est tout à fait possible de signer un contrat de location meublé. Les 2 parties propriétaires et locataires doivent se mettre d’accord sur les modalités de ce contrat de location. Il doit stipuler les droits et les obligations des 2 parties….

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La résiliation du contrat de bail par le locataire

Quand on fait une location d’appartement, il y a un contrat de location entre les 2 parties. Le bailleur et le locataire qui doivent être respectées. Le locataire  comme le propriétaire peuvent mettre un terme à ce bail, mais sous certaines conditions. Quand résilier…

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La reconduction du contrat de location

Vous arrivez bientôt au terme de votre bail de location. Et vous souhaitez le renouveler. Oui mais voilà votre propriétaire va certainement faire une hausse de loyer.  Quand le contrat prend fin, le propriétaire ou le bailleur peut proposer à son locataire le renouvellement du…

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Le bailleur est-il responsable des préjudices causés par l’ascenseur ?

Le bailleur ne doit pas négliger la maintenance d’ascenseur, à Paris ou sur l’ensemble de l’Hexagone, puisque c’est lui qui répondra de tous les vices ou défauts pouvant survenir dans les appartements ou équipements qu’il loue. Il peut missionner un…

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Les obligations du locataire

Lorsqu’on s’engage dans la location d’un logement. C’est un contrat et qui dit contrat dit droits et obligations des locataires. En effet,  il y a de nombreuses obligations du locataire, que ce dernier est tenu de respecter. Le paiement du loyer Le…

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Pourquoi faire un état des lieux de location ?

Quand on  fait la location d’un logement,  il est nécessaire avant de prendre possession des lieux de faire un état des lieux.  Pourquoi faire un état des lieux ?  Ça permet de constater les éventuels dégâts qu’il y a dans le logement. Pour…

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Eclaircissements sur le dépôt de garantie

Quand on démarre une location, le dépôt de garantie représente une somme colossale, supplémentaire à tous les frais qui sont engagés lorsqu’on  emménage.  Nous allons donc définir dans cet article a quoi sert un dépôt de garantie. Et pourquoi  un grand pourcentage des bailleurs…

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Que dit la loi française à propos du syndic de copropriété ?

La gestion d’un bien immobilier en copropriété incombe impérativement au syndic de copropriété. La copropriété, qu’elle comprenne des appartements à louer à Paris ou dans n’importe quelle autre région française, doit être dotée d’un syndic comme le stipule la loi. Il est…

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