Droit immobilier

Encadrement des loyers à rennes : impact sur l’investissement locatif

Depuis [Date d’application], Rennes a mis en place un encadrement des loyers pour réguler le marché locatif et faciliter l’accès au logement. Cette mesure, qui fixe des plafonds de loyers selon la taille et la localisation du bien, a des…

Qui peut être signataire d’un bail locatif ?

L’acte de signer un bail locatif engage des responsabilités importantes pour toutes les parties impliquées. La question de savoir qui peut légalement signer un bail est donc cruciale pour garantir la validité et le respect des obligations de chacun. Décryptage…

Charges déductibles en LMNP : optimisez votre fiscalité

Le Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) est un investissement immobilier populaire, offrant la possibilité de générer des revenus locatifs tout en bénéficiant d’un régime fiscal avantageux. Cependant, pour maximiser la rentabilité de votre investissement et réduire votre imposition, il…

Offre d’achat immobilier : comprendre le délai de rétractation

Imaginez : vous venez de signer une offre d’achat pour un appartement qui vous fait rêver. Mais quelques jours plus tard, un doute vous saisit. Vous vous demandez si vous avez pris la bonne décision, si le prix est réellement…

Projet d’agrandissement à Châtenay-Malabry : réglementation et conseils

Châtenay-Malabry, une ville dynamique et attractive du 92, connaît une demande croissante pour les projets d’agrandissement de maisons. Cependant, de nombreux propriétaires se heurtent à des obstacles et à des interrogations face à la complexité de la réglementation et au…

Répartition des frais notariés lors d’une vente immobilière

Vendre sa maison est une étape importante qui nécessite une bonne compréhension des frais associés, notamment ceux du notaire. Le notaire est un professionnel garant de la légalité et de la sécurité de la transaction immobilière. Il est donc crucial…

Rédiger des statuts de SCI familiale : points clés à considérer

La création d’une Société Civile Immobilière (SCI) familiale est une pratique courante pour gérer un patrimoine immobilier en commun. L’objectif est souvent de simplifier la transmission du bien entre générations, de faciliter la gestion locative, ou de protéger les intérêts…

Validité juridique de l’attestation d’héritiers dans une succession

L’attestation d’héritiers est un document crucial dans le cadre d’une succession. Il s’agit d’un acte sous seing privé qui identifie les héritiers et leurs parts d’héritage. La validité de ce document est essentielle pour la bonne marche de la succession,…

La loi alur et ses impacts sur le dépôt de garantie

La Loi Alur (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové), promulguée en 2014, a apporté des changements significatifs dans le paysage de la location immobilière en France. L’un des aspects les plus importants concerne le dépôt de garantie, une somme…

Mutation professionnelle : maîtrisez les délais d’un achat immobilier

Imaginez : vous venez d’obtenir une promotion qui implique un déménagement à Lyon. Excitation et opportunités s’entremêlent, mais une question vous taraude : comment concilier cette mutation professionnelle avec l’achat d’un bien immobilier dans une nouvelle ville ? Les délais…

casibom meritking meritking