Droit immobilier

Contrat LMNP : les clauses essentielles à ne pas négliger

Le régime LMNP (Loueur en Meublé Non Professionnel) attire de nombreux investisseurs en quête de revenus locatifs et d’avantages fiscaux. Cependant, pour garantir la réussite d’un investissement immobilier dans ce cadre, il est crucial de bien analyser les clauses du…

Étapes clés pour déclarer un sinistre dégâts des eaux

Une fuite d’eau, un dégât des eaux, un cauchemar qui peut arriver à tout le monde. Face à cette situation, il est crucial de réagir rapidement et efficacement pour limiter les dégâts et obtenir une indemnisation optimale de votre assureur….

Caution pour location non meublée : ce qu’il faut savoir

Avant de signer un contrat de location non meublée, il est crucial de bien comprendre le fonctionnement de la caution. Cet élément financier, souvent obligatoire, peut représenter une somme importante et soulève de nombreuses questions chez les locataires. La caution,…

Trouver un notaire à plouarzel : conseils et démarches pour un achat immobilier réussi

Plouarzel, commune côtière du Finistère, attire de nombreux acquéreurs en quête d’un environnement paisible et authentique. Mais avant de réaliser votre rêve d’acquérir un bien immobilier dans cette charmante ville, il est crucial de comprendre le rôle important du notaire…

Rédiger un bail commercial : modèle gratuit et conseils juridiques

Le bail commercial est un document juridique essentiel pour les relations entre propriétaires et locataires d’espaces commerciaux. Il définit les conditions d’utilisation du local, la durée du contrat, le montant du loyer et de nombreuses autres obligations. Un bail bien…

Comment le certificat d’hérédité notarié facilite-t-il la succession ?

La perte d’un être cher est une épreuve difficile, qui s’accompagne souvent d’un lourd fardeau administratif. La gestion d’une succession peut s’avérer complexe et chronophage, et les démarches juridiques nécessaires pour la transmission du patrimoine peuvent engendrer des tensions et…

Résiliation de bail en 1 mois : guide complet pour une rupture sans stress

Vous souhaitez rompre votre bail en 1 mois ? Il existe des solutions pour mettre fin à votre contrat de location avant terme, mais il est crucial de bien comprendre les conditions et démarches nécessaires pour une rupture sans stress….

Qu’est-ce qu’une disposition privative dans un logement ?

Imaginez un appartement dans un immeuble à Paris avec un balcon offrant une vue imprenable sur la Tour Eiffel. Ce balcon, qui est un espace extérieur réservé à l’usage exclusif du propriétaire de l’appartement, constitue un exemple de disposition privative….

Tableau récapitulatif : durée de validité des diagnostics immobiliers

Les diagnostics immobiliers sont des documents incontournables lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier. Ils informent l’acheteur ou le locataire sur l’état du bien et la présence éventuelle de risques sanitaires ou environnementaux. Chaque diagnostic a…

Vente de fonds de commerce : HT ou TTC ?

L’acquisition d’un fonds de commerce est une étape cruciale pour tout entrepreneur, impliquant des investissements importants. Le prix de vente est un élément clé de la transaction, et la question du prix HT ou TTC peut avoir un impact direct…